CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

 

 

 

Le transport de personnes à titre payant est une activité réglementée. Seuls les véhicules autorisés peuvent effectuer ce service.

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Les bagages sont acceptés dans la limite de 35 kg par personne transportée et demeurant sous la garde de celle-ci.

Modes de paiement acceptés : Espèces, chèques, cartes bancaires (Visa, American Express, Master Card…).

 

Toute prestation de transport est payable comptant à son achèvement ; si la personne transportée à la qualité de « client en compte », la prestation donne lieu à l'établissement d'une facture payable à réception, et au plus tard avant le 15 du mois suivant celui de son exécution.

Toute réclamation n’est recevable que dans les 8 jours de l’exécution de la prestation de transport concernée.

Les litiges intervenant entre la société SUN DRIVER et ses clients en qualité de particuliers seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Les litiges intervenant entre la société SUN DRIVER et ses clients en qualité de professionnels seront soumis aux tribunaux du lieu du siège social de la société SUN DRIVER. 

 

Modifications de la Politique de confidentialité :

Nous pourrons être amenés à modifier de temps à autre la présente Politique de confidentialité et vous recommandons donc de consulter régulièrement cette page. En cas de modification significative des conditions de collecte et de traitement de vos données personnelles, nous vous en informerons directement par email ou via une note spécifique au sein de notre application mobile ou sur notre site web.

Immatriculation a la préfecture de Nice

Autorisation de stationnement: Mandelieu La Napoule (1)

Immatriculation au Registre des Transports n° 2017/93/0000461

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SUN DRIVER

238 Corniche des Primevères, 06210 Mandelieu

Téléphone : +33 6 34 16 06 50

sundriver.paca@gmail.com

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(*) Taux de TVA appliqué : 10 % (taux susceptible d’actualisation)